Conseil Municipal du 25 janvier 2019

Compte rendu réunion de conseil municipal  du vendredi 25 janvier 2019

 Convocation le 15/01/2019

 A 21H15 sous la présidence de M. Guy TROCHON Maire en séance ordinaire

 Présents : Guy TROCHON, Grégory MORICEL, Geneviève FORVEILLE, Michel LEMARCHAND, Jacob BOUGON, Stéphanie DUBOURG

Absents excusés : Sandrine MARY, Mathilde LEBASSAC, Sophie RETOUR, André COUENNE

 Absent : Sylvain PAQUET

                                
Secrétaire de séance : Grégory MORICEL
 
Participation 2017/2018 – Commune d’Isigny le Buat

2019.01.25.01
 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune d’Isigny le Buat sollicitant une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2017/2018 d’un montant de 1 227.03 €  par élève en maternelle et 446.26 € par élève en primaire.

Au vu de la liste établie, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 4 239.10 € pour 6 élèves (HORDE LOQUE Rose et BODIOU Timothée en maternelle et LEMETAYER Diego, BODIOU Malo, PRECOURT Paul et LEON Sandra en primaire).

 

Encaissement de chèques – sinistre halle

2019.01.25.02

Monsieur le Maire présente les chèques émis par les assurances ALLIANZ et LE FINISTERE ASSURANCE correspondant aux dégradations du sinistre de la halle pour un montant de 3 976.20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité l’encaissement de ces chèques.

 

Vente terrain RENAULT / Commune

2019.01.25.03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date 13 avril 2018 concernant l’acquisition de parcelles de terrain appartenant à Madame RENAULT, le notaire chargé de l’instruction de l’acte de vente a demandé des précisions notamment sur les nouveaux numéros de parcelles.

 Suite au modificatif parcellaire cadastral comprenant les nouveaux numéros de cadastre, Monsieur le Maire  fait part de l’acquisition de la parcelle ZD 87 d’une surface de 837 m² et également d’une bande de terrain ZD 92 d’une surface de 342 m² pour un montant global de 9 000 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour régulariser l’acte authentique à recevoir par Maître POLIDORI, Notaire ainsi que la signature de tous documents afférents à cette cession.

 

Projet aménagement de la rue des Camélias

2019.01.25.04

 

Concernant les travaux de l’aménagement de la rue des Camélias, la commission d’appel d’offres s’est réunie les 18 et 25 janvier 2019 pour l’ouverture des plis.

 La commission expose aux membres du Conseil Municipal son rapport d’analyse des offres à savoir que 13  entreprises ont répondu à l’offre du marché.

• Lot 1 – Terrassement-voirie-Assainissement EP : 5 entreprises
• Lot 2 – Réseaux souples : 3 entreprises
• Lot 3 – Espaces verts : 6 entreprises

Après avoir entendu les membres de la commission d’appel d’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

• Pour le lot 1 – Terrassement-voirie-Assainissement EP :

TPB DU L’OIR pour un montant de 119 910.50 € HT soit 143 892.60 € TTC

• Pour le lot 2 – Réseaux souples :

LTP LOISEL SAS pour un montant de 53 926.50 € HT soit 64 711.80 € TTC

• Pour le lot 3 – Espaces verts :

SARL LAMBERT PAYSAGE pour un montant de 5 241.50 € HT soit 6 289.80 € TTC

 

Le coût des travaux s’élèvent à 179 078.50 € HT soit 214 894.20 € TTC

 

Ligne de trésorerie

2019.01.25.05

 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une ligne de trésorerie afin de financer les travaux de l’aménagement de la rue des Camélias en attendant l’encaissement des subventions.

Monsieur le Maire relate auprès du Conseil Municipal les offres reçues des différentes banques que sont le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a effectué les démarches pour l’ouverture d’une ligne de crédit auprès de la banque Crédit Mutuel pour un montant de 120 000 € (sur 12 mois, au taux 0.80 %  + indice Euribor) et à signer tous documents afférents à cette opération.

 Date d’affichage : 29/01/2019

Le Maire

Guy TROCHON